L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ?

Si vous avez l'occasion de postuler à un marché public ou d'ouvrir un compte bancaire, vous savez qu'un Kbis est indispensable. Il s'agit en fait d'un extrait du registre du commerce, qui est délivré par le greffier du tribunal de commerce. Ce document est en fait l'unique pièce officielle qui atteste et prouve la légalité de l'existence de l'entreprise.

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

Un extrait Kbis est un acte certifié qui témoigne de la légalité d'une société. Il permet de savoir que l'entreprise est immatriculée au RCS. Pour cette raison, un extrait Kbis est souvent appelé "carte d'identité" ou "identité familiale" d'une entreprise. Les extraits Kbis sont délivrés pour des personnes morales, par opposition aux extraits K, qui sont délivrés pour des personnes physiques (par exemple, des entreprises individuelles).

Attention, le Kbis ne s'applique pas aux artisans, aux travailleurs indépendants ou aux petits entrepreneurs. Lorsque vous créez votre société, vous devez créer un dossier contenant toutes vos informations et pièces justificatives. Ce dossier permettra d'enregistrer votre société et d'établir votre premier extrait Kbis.

Les spécialistes pensent qu'il est issu d'un formulaire initialement utilisé par le greffe du tribunal de commerce, aujourd'hui disparu. Cet extrait de Kbis contient des informations importantes. Comme ces informations sont publiques, quiconque peut faire une demande d'extrait de Kbis s'il le souhaite.

Comment puis-je obtenir un extrait de Kbis ?

Si vous souhaitez vous procurer un extrait du Kbis, adressez-vous au greffe du tribunal de commerce. Seuls les bureaux d'enregistrement sont autorisés à délivrer des extraits Kbis.

Vous pouvez aussi faire parvenir une lettre au bureau d'enregistrement ou, plus facilement encore, faire une demande en ligne sur Kbis.Services. Bien qu'il n'y ait pas de limite de temps, dans la plupart des cas, la déclaration ne doit pas dater de plus de 3 mois pour être exécutoire et faire foi à des fins administratives.

En conclusion, l'extrait Kbis est un document important pour toute entreprise, car il confirme l'existence légale et légitime de la société. En outre, un extrait du Kbis est nécessaire pour diverses actions.